Collaboration
La participation au réseau Service Sud est soumise à l’acceptation par Service Sud et à la convention partenaire en vigueur.
Les partenaires restent des entreprises indépendantes et sont eux-mêmes responsables de leurs devis, contrats, assurances, obligations légales, exécution et qualité de leurs travaux.
Accords commerciaux
Lorsqu’une mission est apportée par Service Sud, une commission au succès ou une commission peut être due conformément à la convention partenaire individuelle.
Le montant, le mode de calcul et les conditions de paiement sont définis dans la convention partenaire.
Nom, logo et label
L’utilisation du nom, du logo et du label Service Sud est autorisée uniquement avec l’accord de Service Sud et tant que les conditions applicables sont respectées.
Évaluation et engagements
En cas de plaintes graves, de problèmes de communication répétés ou de non-respect des conditions de qualité ou de service convenues, Service Sud peut réévaluer la collaboration et l’utilisation du label.
La convention partenaire écrite fait foi pour les accords commerciaux et juridiques exacts.
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